Arrêté du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2. 3153460. Implants vasculaires.

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Ajout d'un code pour les implants vasculaires

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour réglementer les implants vasculaires.

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2. 3153460. Implants vasculaires.

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