Arrêté du 16 mai 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de l'étudiant:

1o Le bureau des formations supérieures et de la recherche;

2o Le bureau des établissements d'enseignement supérieur;

3o Le bureau des affaires juridiques et du recrutement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de l'étudiant:

1o Le bureau des formations supérieures et de la recherche;

2o Le bureau des établissements d'enseignement supérieur;

3o Le bureau des affaires juridiques et du recrutement.

Historique des versions

Source : Légifrance