Arrêté du 16 mai 1994

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Art. 3. - La sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale comprend, outre la mission des ressources éducatives et de l'enseignement à distance:

1o Le bureau de l'orientation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage;

2o Le bureau de l'organisation et de l'évaluation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage;

3o Le bureau du développement et de l'animation rurale;

4o Le bureau de la coopération internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale comprend, outre la mission des ressources éducatives et de l'enseignement à distance:

1o Le bureau de l'orientation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage;

2o Le bureau de l'organisation et de l'évaluation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage;

3o Le bureau du développement et de l'animation rurale;

4o Le bureau de la coopération internationale.

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