Arrêté du 16 mai 1994

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Art. 4. - La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel comprend:

1o Le bureau de la politique des structures et de la prévision;

2o Le bureau des enseignements technologiques et professionnels;

3o Le bureau de l'évaluation, des concours et des diplômes;

4o Le bureau de la formation des personnels et de l'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel comprend:

1o Le bureau de la politique des structures et de la prévision;

2o Le bureau des enseignements technologiques et professionnels;

3o Le bureau de l'évaluation, des concours et des diplômes;

4o Le bureau de la formation des personnels et de l'information.

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