Arrêté du 16 mai 1997

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Art. 3. - Le Conseil national de la création d'entreprises est constitué : De représentants, membres de droit, des ministères chargés :

de l'éducation nationale ;

de la recherche ;

de l'aménagement du territoire ;

de la ville ;

de l'économie ;

du budget ;

des affaires étrangères ;

de la jeunesse et des sports ;

de l'outre-mer ;

du travail ;

des affaires sociales ;

de l'industrie ;

de la justice ;

des collectivités territoriales ;

De chefs d'entreprises et de personnalités qualifiées, nommés par arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le Conseil national de la création d'entreprises est constitué : De représentants, membres de droit, des ministères chargés :

  • de l'éducation nationale ;
  • de la recherche ;
  • de l'aménagement du territoire ;
  • de la ville ;
  • de l'économie ;
  • du budget ;
  • des affaires étrangères ;
  • de la jeunesse et des sports ;
  • de l'outre-mer ;
  • du travail ;
  • des affaires sociales ;
  • de l'industrie ;
  • de la justice ;
  • des collectivités territoriales ;

De chefs d'entreprises et de personnalités qualifiées, nommés par arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises.

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