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Arrêté du 16 mai 2003

fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions

Abrogé1 janvier 2012
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2003-449 du 16 mai 2003 relatif à l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions,

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les chiens de service des douaniers

Résumé. Les agents des douanes qui utilisent un chien de service reçoivent une indemnité mensuelle de 87,97 euros pour couvrir les frais liés à l'animal.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 16 mai 2003 susvisé est fixé à 87,97 Euros.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux douanes

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur des douanes sa mise en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur du mercredi 21 mai 2003 au samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 16 mai 2003
Article 1
Article 2