Abrogé par Arrêté du 10 août 2012 - art. 2
Créé le 21 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Publication d'un arrêté relatif aux douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.