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Arrêté du 16 mai 2003

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'

article 2 du décret du 16 mai 2003 susvisé

est fixé à 87,97 Euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 21 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les chiens de service des douaniers

Résumé. Les agents des douanes qui utilisent un chien de service reçoivent une indemnité mensuelle de 87,97 euros pour couvrir les frais liés à l'animal.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 16 mai 2003 susvisé est fixé à 87,97 Euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mai 2003 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance