Abrogé par Arrêté du 10 août 2012 - art. 2
Créé le 21 mai 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour les chiens de service des douaniers
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 16 mai 2003 susvisé est fixé à 87,97 Euros.