Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'adresse en ligne
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " changement d'adresse en ligne " est mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat sur internet.