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Arrêté du 16 mai 2005

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Article 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " changement d'adresse en ligne " est mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat sur internet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 mai 2012

Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'adresse en ligne

Résumé. Un système en ligne permet de changer son adresse facilement sur internet.

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " changement d'adresse en ligne " est mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat sur internet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 8 mai 2012

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance