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Arrêté du 16 mai 2005

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Article 6

Le présent arrêté est applicable à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 mai 2012

Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration en ligne du changement d'adresse

Résumé. Un arrêté permet de déclarer son changement d'adresse en ligne dans plusieurs territoires français.

Le présent arrêté est applicable à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance