Abrogé9 mai 2012
Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration en ligne du changement d'adresse
Résumé. Un arrêté permet de déclarer son changement d'adresse en ligne dans plusieurs territoires français.
Le présent arrêté est applicable à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.