Arrêté du 16 mai 2008

Article 1

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Article 1

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, qui a rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, exerce les missions confiées au ministre de la défense en matière d'autorisation de production, de vente, d'importation, d'exportation de substances et objets explosifs et de construction dans les polygones d'isolement.

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En vigueur depuis le 29 mai 2008 · Dernière version le 28 mai 2015

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Rôle de l'inspecteur des explosifs

Résumé. Un inspecteur spécialisé contrôle la production et la vente d'explosifs pour le ministère de la défense.

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, qui a rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, exerce les missions confiées au ministre de la défense en matière d'autorisation de production, de vente, d'importation, d'exportation de substances et objets explosifs et de construction dans les polygones d'isolement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au mercredi 27 mai 2015

Source : Légifrance