En vigueur depuis le 29 mai 2008 · Dernière version le 28 mai 2015
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Rôle de l'inspecteur des explosifs
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, qui a rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, exerce les missions confiées au ministre de la défense en matière d'autorisation de production, de vente, d'importation, d'exportation de substances et objets explosifs et de construction dans les polygones d'isolement.
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