Arrêté du 16 mai 2008

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

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En vigueur depuis le 29 mai 2008 · Dernière version le 28 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Assistance à l'inspection des établissements pyrotechniques

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est aidé par des ingénieurs et officiers spécialisés pour vérifier la sécurité des établissements pyrotechniques.

Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est assisté d'ingénieurs et d'officiers affectés par les autorités citées à l'article 2 (Rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs) au sein de cellules de l'inspection de l'armement de la direction générale de l'armement, spécialisées en sécurité pyrotechnique.

En vigueur depuis le 29 mai 2008

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Abrogation d'arrêtés sur l'inspection des poudres et explosifs

Résumé. Un arrêté de 2001 et une instruction de 1972 sur les missions des inspecteurs pour les poudres et explosifs sont annulés.

L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement et l'instruction du 22 juin 1972 relative aux attributions de l'inspecteur technique de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique sont abrogés.

En vigueur depuis le 29 mai 2008

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté militaire

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté militaire.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée, le directeur général de la gendarmerie nationale et l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2008

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10
Article 11
Article 12