En vigueur depuis le 29 mai 2008 · Dernière version le 28 mai 2015
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Assistance à l'inspection des établissements pyrotechniques
Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est assisté d'ingénieurs et d'officiers affectés par les autorités citées à l'article 2 (Rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs) au sein de cellules de l'inspection de l'armement de la direction générale de l'armement, spécialisées en sécurité pyrotechnique.
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