Arrêté du 16 mai 2013

Article 1

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Article 1

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Définition des zones de prédation du loup) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Drôme ;
Isère ;
Lozère ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haut-Rhin ;
Haute-Saône ;
Haute-Savoie ;
Vosges ;
Var ;
Vaucluse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2014

Créé le 29 mai 2013 · Abrogé le 5 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des unités d'action pour la prédation du loup

Résumé. Certains départements français peuvent délimiter des zones où la prédation du loup est probable.

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Définition des zones de prédation du loup) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Drôme ;
Isère ;
Lozère ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haut-Rhin ;
Haute-Saône ;
Haute-Savoie ;
Vosges ;
Var ;
Vaucluse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 mai 2013 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance