Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 2
Créé le 29 mai 2013 · Abrogé le 5 juillet 2014
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Délimitation des unités d'action pour la prédation du loup
Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Définition des zones de prédation du loup) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Drôme ;
Isère ;
Lozère ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haut-Rhin ;
Haute-Saône ;
Haute-Savoie ;
Vosges ;
Var ;
Vaucluse.