Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des libertés publiques
Résumé. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.