Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création de commissions administratives à La Monnaie de Paris
Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels suivants :
- Commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur en chef, chef de fabrication, maître graveur ;
- Commission administrative paritaires n° 2 : chef de fabrication adjoint, chef mécanicien et chef d'atelier principal.