Arrêté du 16 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1 (Création de commissions administratives à La Monnaie de Paris) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes sont fixées comme suit :

NUMÉROS des
commissions
Grades % DE L'EFFECTIF NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur 88,89 11,11 1 1 1 1
2 Chef de fabrication adjoint, chef mécanicien et chef d'atelier principal 71,43 28,57 1 1 1 1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition des commissions paritaires à La Monnaie de Paris

Résumé. L'article fixe la composition des commissions administratives paritaires de La Monnaie de Paris, avec un pourcentage d'hommes et de femmes pour chaque grade.

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1 (Création de commissions administratives à La Monnaie de Paris) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes sont fixées comme suit :

NUMÉROS des
commissions
Grades % DE L'EFFECTIF NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur 88,89 11,11 1 1 1 1
2 Chef de fabrication adjoint, chef mécanicien et chef d'atelier principal 71,43 28,57 1 1 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance