Arrêté du 16 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour les administrateurs des postes et télécommunications

Résumé. Un arrêté crée une commission pour représenter les administrateurs des postes et télécommunications, avec des règles sur le nombre de représentants hommes et femmes.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance