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Arrêté du 16 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les employés temporaires des douanes), ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé (Composition des commissions consultatives paritaires), sont fixées comme suit :

REPARTITION GENREE (%) NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
49,50 50,50 3 3 3 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition genrée dans la commission consultative paritaire des douanes

Résumé. La commission consultative paritaire des douanes a une répartition équilibrée entre hommes et femmes, avec 3 représentants titulaires et suppléants pour chaque côté.

La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les employés temporaires des douanes), ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé (Composition des commissions consultatives paritaires), sont fixées comme suit :

REPARTITION GENREE (%) NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
49,50 50,50 3 3 3 3

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance