Arrêté du 16 mars 1990

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval, prévus à l'article 2 du décret du 5 juillet 1978 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1990:

Chef des services régionaux de classe fonctionnelle: 17708 F;

Chef des services régionaux de classe exceptionnelle: 17099 F;

Chef des services régionaux de classe normale: 14305 F;

Inspecteur de 1re classe: 11536 F;

Inspecteur de 2e classe: 8743 F;

Chef de section administrative: 6157 F;

Rédacteur classé à un indice brut supérieur à 370: 5968 F;

Rédacteur classé à un indice brut inférieur à 370: 3389 F;

Autres agents: 2985 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval, prévus à l'article 2 du décret du 5 juillet 1978 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1990:

Chef des services régionaux de classe fonctionnelle: 17708 F;

Chef des services régionaux de classe exceptionnelle: 17099 F;

Chef des services régionaux de classe normale: 14305 F;

Inspecteur de 1re classe: 11536 F;

Inspecteur de 2e classe: 8743 F;

Chef de section administrative: 6157 F;

Rédacteur classé à un indice brut supérieur à 370: 5968 F;

Rédacteur classé à un indice brut inférieur à 370: 3389 F;

Autres agents: 2985 F.

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