Art. 2. - Il est ajouté au III de l'annexe I de l'arrêté du 6 février 1989 susvisé les dispositions suivantes:
<<Polycondensat d'épichlorhydrine et de diméthylamine. Dose d'emploi: pas plus de 3,75 g/m3 de jus sucré.>>
Arrêté du 16 mars 1990
Art. 2. - Il est ajouté au III de l'annexe I de l'
arrêté du 6 février 1989 susvisé
les dispositions suivantes:
<<Polycondensat d'épichlorhydrine et de diméthylamine. Dose d'emploi: pas plus de 3,75 g/m3 de jus sucré.>>
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Art. 2. - Il est ajouté au III de l'annexe I de l'arrêté du 6 février 1989 susvisé les dispositions suivantes:
<<Polycondensat d'épichlorhydrine et de diméthylamine. Dose d'emploi: pas plus de 3,75 g/m3 de jus sucré.>>
Source : Légifrance