XI. - Association des parents d'enfants inadaptés
(APEI), La Hêtraie (95280 Jouy-le-Moutier)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 16 mars 2001
XI. - Association des parents d'enfants inadaptés
(APEI), La Hêtraie (95280 Jouy-le-Moutier)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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XI. - Association des parents d'enfants inadaptés
(APEI), La Hêtraie (95280 Jouy-le-Moutier)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance