Arrêté du 16 mars 2001

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X. - Fondation Léopold-Bellan, institut médico-éducatif

Léopold-Bellan (94360 Bry-sur-Marne)

Accord d'établissement du 13 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

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X. - Fondation Léopold-Bellan, institut médico-éducatif

Léopold-Bellan (94360 Bry-sur-Marne)

Accord d'établissement du 13 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

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