Arrêté du 16 mars 2001

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V. - Association gestionnaire d'établissements

et de services sociaux et médicaux (63000 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 1er août 2000 relatif à l'application de la convention collective de 1951 à l'IRP de Jean Laporte (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).

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V. - Association gestionnaire d'établissements

et de services sociaux et médicaux (63000 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 1er août 2000 relatif à l'application de la convention collective de 1951 à l'IRP de Jean Laporte (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).

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