Arrêté du 16 mars 2001

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VI. - Association Sauvegarde de l'enfance du Pays basque

(64100 Bayonne)

Accord d'entreprise du 8 août 2000 relatif à la répartition des séquences de travail (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).

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VI. - Association Sauvegarde de l'enfance du Pays basque

(64100 Bayonne)

Accord d'entreprise du 8 août 2000 relatif à la répartition des séquences de travail (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).

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