Arrêté du 16 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VII. - Association nationale pour la réhabilitation professionnelle

par le travail protégé (ANRTP) (75528 Paris)

Accord du 6 juillet 2000 relatif au passage des personnels du CRP Robert-Buron à la convention collective du 31 octobre 1951 (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VII. - Association nationale pour la réhabilitation professionnelle

par le travail protégé (ANRTP) (75528 Paris)

Accord du 6 juillet 2000 relatif au passage des personnels du CRP Robert-Buron à la convention collective du 31 octobre 1951 (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).

Historique des versions

Source : Légifrance