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Arrêté du 16 mars 2005

Article 4

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Article 4

L'aumônier placé auprès du chef d'état-major d'une armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale conseille cette autorité pour les questions relatives à l'organisation de son culte dans cette armée ou dans la gendarmerie.

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Abrogé24 juin 2012

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 24 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'aumônier dans les armées et la gendarmerie

Résumé. Un aumônier aide le chef d'une armée ou de la gendarmerie à organiser les pratiques religieuses.

L'aumônier placé auprès du chef d'état-major d'une armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale conseille cette autorité pour les questions relatives à l'organisation de son culte dans cette armée ou dans la gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au samedi 23 juin 2012

Source : Légifrance