Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 8
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 24 juin 2012
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Suppression d'un arrêté sur les aumôniers militaires
L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.