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Arrêté du 16 mars 2005

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Article 8

L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du

décret n° 64-498 du 1er juin 1964

relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.

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Abrogé24 juin 2012

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 24 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les aumôniers militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les ministres du culte dans l'armée est supprimé.

L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1964-06-08cite  Décret n°64-498 du 1 juin 1964

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au samedi 23 juin 2012

Source : Légifrance