Arrêté du 16 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris, d'une part, dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial et, d'autre part, dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 10 décembre 2010 portant fixation des indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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Indemnités de petits déplacements dans les travaux publics

Résumé. Un accord régional fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et employés des travaux publics dans le Languedoc-Roussillon.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris, d'une part, dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial et, d'autre part, dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 10 décembre 2010 portant fixation des indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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