Arrêté du 16 mars 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2011, dans l'arrêté du 20 octobre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, pour ce qui concerne la structure « EPEI Bagneux : UEHC Bagneux », le montant de l'avance est porté à 2 000 euros.

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Augmentation d'une avance pour une structure de protection judiciaire

Résumé. Un arrêté augmente le montant d'une avance pour une structure de protection judiciaire de la jeunesse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2011, dans l'arrêté du 20 octobre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, pour ce qui concerne la structure « EPEI Bagneux : UEHC Bagneux », le montant de l'avance est porté à 2 000 euros.

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