Arrêté du 16 mars 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Abrogé1 février 2018

Créé le 6 avril 2012 · Abrogé le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de vol aux instruments dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2012 étend l'application de certaines règles techniques de vol aux instruments à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au mercredi 31 janvier 2018

Source : Légifrance