Arrêté du 4 octobre 2017

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

L'instruction n° 11-0010 du 8 février 2011 relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome est abrogée.
L'instruction n° 20131 du 31 janvier 1993 relative à l'établissement d'une procédure de départ ou d'approche aux instruments en l'absence d'organisme de la circulation aérienne sur l'aérodrome est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 27 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles sur les procédures de vol

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs textes relatifs aux procédures de vol aux instruments et aux minimums opérationnels d'aérodrome.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'instruction n° 11-0010 du 8 février 2011 relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome est abrogée.
L'instruction n° 20131 du 31 janvier 1993 relative à l'établissement d'une procédure de départ ou d'approche aux instruments en l'absence d'organisme de la circulation aérienne sur l'aérodrome est abrogée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 26 janvier 2022

Source : Légifrance