Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2017 - art. 11 (Ab)
Créé le 6 avril 2012 · Abrogé le 1 février 2018
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Arrêté sur les règles de vol aux instruments
Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.