ARRÊTÉ du 16 mars 2015

Article 2

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La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision sur la sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2015 publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire qui oblige une entreprise à payer pour des travaux visant à réduire les risques d'incendie dans une installation nucléaire.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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