Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision sur la sûreté nucléaire
Résumé. Un arrêté du 16 mars 2015 publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire qui oblige une entreprise à payer pour des travaux visant à réduire les risques d'incendie dans une installation nucléaire.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.