Arrêté du 16 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 avril 2025

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes en zone de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté liste les communes en zone de revitalisation rurale.

Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance