Arrêté du 16 mars 2017

Article 2

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Article 2

Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé17 avril 2025

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période transitoire pour les communes de montagne

Résumé. Certaines communes de montagne perdent leur statut de zone de revitalisation rurale mais gardent les avantages pendant trois ans.

Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance