Arrêté du 16 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2017.

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Abrogé17 avril 2025

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 17 avril 2025

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Date d'effet du classement des communes

Résumé. Un arrêté fixe au 1er juillet 2017 la date d'effet du classement des communes en zone de revitalisation rurale.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2017.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance