Arrêté du 16 mars 2017

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 avril 2025

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 17 avril 2025

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Modification du classement des zones de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté modifie le classement des communes en zones de revitalisation rurale, avec des effets à partir du 1er juillet 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance