En vigueur depuis le 28 mars 2021
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2019
L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé (Liste des établissements éligibles pour la rémunération forfaitaire des soins rénaux) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.