Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des organismes prévus aux articles
L. 233-5-2
(
Vérification de la conformité des équipements de travail
)
Art. L.233-5-2
Vérification de la conformité des équipements de travail
Les inspecteurs du travail peuvent demander à vérifier la conformité des équipements de travail pour la sécurité des employés, et le chef d'établissement peut contester cette demande.
,
R. 233-80
(
Contrôle des équipements de travail d'occasion
)
Art. R.233-80
Contrôle des équipements de travail d'occasion
Les équipements de travail d'occasion doivent être vérifiés pour s'assurer qu'ils sont toujours conformes aux règles de sécurité.
et
R. 233-82
(
Procédures de certification de conformité des équipements de travail
)
Art. R.233-82
Procédures de certification de conformité des équipements de travail
Les équipements de travail doivent être vérifiés par des organismes agréés pour assurer la sécurité des travailleurs.
du
code du travail
, pour vérifier l'état de conformité aux dispositions qui leur sont applicables des équipements de travail mentionnés à l'
article L. 233-5-1 dudit code
(
Sécurité des équipements de travail
)
Art. L.233-5-1
Sécurité des équipements de travail
Les équipements de travail doivent être sécurisés pour protéger la santé des employés.
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.