Arrêté du 16 novembre 1992

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les organismes agréés pour réaliser les vérifications des équipements de travail sur demande de l'inspection du travail doivent se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 1 janvier 1993 au 29 mars 1996, puis depuis le 31 mars 1996

Les organismes agréés pour réaliser les vérifications des équipements de travail sur demande de l'inspection du travail doivent se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996

Modifié depuis le samedi 30 mars 1996

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 29 mars 1996

Source : Légifrance