Il est institué, pour une durée de trois ans, auprès du ministre chargé des personnes âgées un Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées.
Arrêté du 16 novembre 2002
Article 1
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Article 1
Il est institué, pour une durée de trois ans, auprès du ministre chargé des personnes âgées un Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées.
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