Le comité national a pour mission d'aider à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Il peut être consulté par le ministre chargé des personnes âgées sur toute question relative à la maltraitance des personnes âgées.
Arrêté du 16 novembre 2002
Article 2
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Article 2
Le comité national a pour mission d'aider à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées. Il peut être consulté par le ministre chargé des personnes âgées sur toute question relative à la maltraitance des personnes âgées.
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