Le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées est présidé par le ministre chargé des personnes âgées.
Arrêté du 16 novembre 2002
Article 3
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Article 3
Le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées est présidé par le ministre chargé des personnes âgées.
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