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Arrêté du 16 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne, direction de la technique et de l'innovation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des signataires pour le ministre des transports

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2012 modifie la liste des personnes autorisées à signer des documents pour le ministre des transports et confie au directeur de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 29 août 2011 (Modification d'une liste de noms et publication officielle) portant délégation de signature,

Arrête :

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Modification des signataires pour le ministère des transports

Résumé. Un arrêté modifie une liste de personnes autorisées à signer des documents au nom du ministre des transports.

L'article 6 de l'arrêté du 29 août 2011 susvisé est remplacé par :
« A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Pascal Planchon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pascal Huet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Damien Figarol, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Patrice Robert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Francis Casaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Dans les domaines :
M. Franck Monteil, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Yannick Meston, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christiane Dujardin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile. »

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2012 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2012.

M. Georges

Arrêté du 16 novembre 2012
Article 1
Article 2