Arrêté du 16 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté concernant les exploitations agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un accord dans les exploitations agricoles du Tarn.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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