Arrêté du 16 novembre 2017

Article 8

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Article 8

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Monastier-sur-Gazeille, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Puy-en-Velay (Haute-Loire).

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Transfert de la gestion des impôts à Monastier-sur-Gazeille

Résumé. Le recouvrement des impôts à Monastier-sur-Gazeille est désormais géré par le service des impôts du Puy-en-Velay.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Monastier-sur-Gazeille, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Puy-en-Velay (Haute-Loire).

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