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Arrêté du 16 novembre 2017

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Réorganisation des finances communales en Haute-Loire

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2017 réorganise la gestion financière de plusieurs communes en Haute-Loire, transférant leurs responsabilités à d'autres trésoreries.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 modifié relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Transfert de la gestion financière de plusieurs communes

Résumé. Le gouvernement transfère la gestion financière de plusieurs communes à un nouveau comptable.

La gestion comptable et financière des communes de Paulhaguet, Chassagnes, Chavaniac-Lafayette, La Chomette, Collat, Couteuges, Domeyrat, Jax, Josat, Mazerat-Aurouze, Montclard, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Georges-d'Aurac, Sainte-Marguerite, Saint-Préjet-Armandon, Salzuit et Vals-le-Chastel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Paulhaguet, est transférée au comptable de la trésorerie de Langeac (Haute-Loire).

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Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière de la commune de Frugières-le-Pin est transférée à Brioude.

La gestion comptable et financière de la commune de Frugières-le-Pin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Paulhaguet, est transférée au comptable de la trésorerie de Brioude (Haute-Loire).

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Fermeture de la trésorerie de Paulhaguet

Résumé. La trésorerie de Paulhaguet en Haute-Loire est fermée et ses responsabilités sont redistribuées à d'autres trésoreries.

La trésorerie de Paulhaguet (Haute-Loire) est supprimée.

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Transfert de la gestion financière de Tence à Yssingeaux

Résumé. La gestion financière de Tence est désormais assurée par Yssingeaux.

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Tence, est transférée au comptable de la trésorerie d'Yssingeaux (Haute-Loire).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Yssingeaux

Résumé. Le recouvrement de l'impôt à Tence est désormais géré par le service des impôts d'Yssingeaux.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tence, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Yssingeaux (Haute-Loire).

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Fermeture de la trésorerie de Tence

Résumé. La trésorerie de Tence dans la Haute-Loire est fermée.

La trésorerie de Tence (Haute-Loire) est supprimée.

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Brioude

Résumé. Le recouvrement des impôts à Auzon-Sainte-Florine est désormais géré par le service des impôts de Brioude.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Auzon-Sainte-Florine, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Brioude (Haute-Loire).

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Transfert de la gestion des impôts à Monastier-sur-Gazeille

Résumé. Le recouvrement des impôts à Monastier-sur-Gazeille est désormais géré par le service des impôts du Puy-en-Velay.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Monastier-sur-Gazeille, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Puy-en-Velay (Haute-Loire).

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Transfert de la gestion des impôts à Cayres

Résumé. Le recouvrement des impôts à Cayres est désormais géré par le service des impôts du Puy-en-Velay.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Cayres, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Puy-en-Velay (Haute-Loire).

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Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière de la commune de Saint-Romain-Lachalm est transférée à Yssingeaux.

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Romain-Lachalm, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Didier-en-Velay, est transférée au comptable de la trésorerie d'Yssingeaux (Haute-Loire).

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Changement de service pour la collecte des impôts à Saint-Romain-Lachalm

Résumé. À partir de 2018, les impôts des habitants de Saint-Romain-Lachalm seront collectés par le service des impôts d'Yssingeaux.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Romain-Lachalm, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Didier-en-Velay, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Yssingeaux (Haute-Loire).

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Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière de la commune de Saint-Pal-de-Mons est transférée à une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Pal-de-Mons, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Didier-en-Velay, est transférée au comptable de la trésorerie de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).

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Transfert du recouvrement des impôts pour Saint-Pal-de-Mons

Résumé. Le recouvrement des impôts pour Saint-Pal-de-Mons est transféré à Monistrol-sur-Loire à partir de 2018.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Pal-de-Mons, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Didier-en-Velay, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).

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Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière de la commune d'Aurec-sur-Loire est transférée à une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière de la commune d'Aurec-sur-Loire, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bas-en-Basset, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire).

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Changement de gestion pour les impôts d'Aurec-sur-Loire

Résumé. Les impôts des habitants d'Aurec-sur-Loire seront désormais gérés par le comptable de Saint-Didier-en-Velay à partir de 2018.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Aurec-sur-Loire, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bas-en-Basset, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire).

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Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon est transférée à Yssingeaux.

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Monistrol-sur-Loire, est transférée au comptable de la trésorerie d'Yssingeaux (Haute-Loire).

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Changement de gestion pour les impôts à Saint-Maurice-de-Lignon

Résumé. À partir de 2018, les impôts des habitants de Saint-Maurice-de-Lignon seront gérés par le service des impôts d'Yssingeaux.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Maurice-de-Lignon, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Monistrol-sur-Loire, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Yssingeaux (Haute-Loire).

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Transfert de la gestion financière de Berbezit

Résumé. La gestion financière de la commune de Berbezit est transférée à Langeac.

La gestion comptable et financière de la commune de Berbezit, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Craponne-La Chaise-Dieu, est transférée au comptable de la trésorerie de Langeac (Haute-Loire).

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Changement de service pour la collecte des impôts à Berbezit

Résumé. À partir de 2018, les impôts des habitants de Berbezit seront collectés par le service des impôts de Brioude.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Berbezit, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Craponne-La Chaise-Dieu, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Brioude (Haute-Loire).

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Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière de la commune de Varennes-Saint-Honorat est transférée à Langeac.

La gestion comptable et financière de la commune de Varennes-Saint-Honorat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Paulien, est transférée au comptable de la trésorerie de Langeac (Haute-Loire).

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Transfert de compétence pour le recouvrement d'amendes

Résumé. Le recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires passe du comptable de la trésorerie du Puy Ville à celui du service des impôts des particuliers du Puy-en-Velay.

L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Puy Ville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Puy-en-Velay (Haute-Loire).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2018.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.

Fait le 16 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 16 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23