Arrêté du 16 novembre 2022

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 décembre 1966
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 décembre 1966
Art. 3 bis

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Modification des méthodes d'essai du pétrole lampant

Résumé. Les méthodes d'essai pour le pétrole lampant sont mises à jour et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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