Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des méthodes d'essai du pétrole lampant désaromatisé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des méthodes d'essai autorisées
-Arrêté du 28 décembre 1966Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 1966Art. 3 bis